REGLEMENT INTERIEUR

Article 1

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L. 6352-4 et R 6352-1 à R 6352-15 du Code du travail. Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie, dans le cas où la formation se déroulerait dans les locaux de l’organisme de formation ou les locaux loués par celui-ci.

HYGIENE ET SECURITE

Article 2

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.

DISCIPLINE GENERALE

Article 3

Il est formellement interdit aux stagiaires :

• Entrer dans l’établissement en état d’ivresse,
• Introduire des boissons alcoolisées dans les locaux,
• Quitter le stage sans motif,
• Emporter des objets ou matériels sans autorisation écrite.

SANCTIONS

Article 4

Tout agissement considéré comme fautif par le directeur de l’organisme de formation ou son représentant pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre d’importance :

• Avertissement écrit par le Directeur de l’organisme de formation ou par son représentant ;
• Blâme voire Exclusion définitive de la formation.

GARANTIES DISCIPLINAIRES

Article 5

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps des griefs retenus contre lui.

Article 6

Lorsque le directeur de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction, il convoque le stagiaire, sauf si la sanction envisagée est un avertissement ou une sanction de même nature qui n’a pas d’incidence immédiate ou sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation.

Article 7

Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme. La convocation mentionnée à l’article précédent fait état de cette faculté. Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire, dont on recueille les explications.

Article 8

Lorsqu’un agissement considéré comme fautif a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien et mis en mesure d’être entendu par la commission de discipline.

Article 9

Le directeur de l’organisme de formation informe l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.

PUBLICITE DU REGLEMENT

Article 10

Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire ou transmis à son référent (avant toute inscription définitive).